Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 2009 (2011) Fuente FAO, FAOLEX Materia Desechos y sustancias peligrosas Palabra clave Sustancias peligrosas Transporte/depósito Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrête entre en vigueur le 1er janvier 2011. Resumen Le présent arrêté royal est relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure. L’article 2 établit que le présent arrêté s'applique au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport. Le texte comprend 7 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Enmendado porr Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable. Legislación | Bélgica | 2015 Palabra clave: Sustancias peligrosas, Transporte/depósito, Cumplimiento/aplicación Fuente: FAO, FAOLEX