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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Transport/dépôt Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014 portant troisième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. L présent arrêté modifie l’article 1er de l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l’article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable concernant la Directive 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods.

Législation | Union européenne | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.

Législation | Belgique | 2009 (2011)

Mot clé: Substances dangereuses, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX