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Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et autres produits.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1990 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative au prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et autres produits. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "lot", "échantillon élémentaire", "échantillon global", "échantillon final", "échantillon de laboratoire", "conserve", etc. L'article 3 établit que les fonctionnaires intervenants peuvent prélever des échantillons des denrées visées par les lois et règlements mentionnés à l'article 2 afin de les examiner, de les soumettre à une analyse ou de les utiliser comme pièce à conviction. Le texte est formé par 14 articles répartis en 5 chapitres dont les plus importants sont: Prélèvement d'échantillons (2); L'analyse des échantillons (3); La contre-analyse d'échantillons (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

Législation | Belgique | 1977 (2022)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Additifs alimentaires, Fraude, Normes, Emballage/étiquetage, Aliments diététiques et de régime, Résidus, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX