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Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et autres produits.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1990 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative au prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et autres produits. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "lot", "échantillon élémentaire", "échantillon global", "échantillon final", "échantillon de laboratoire", "conserve", etc. L'article 3 établit que les fonctionnaires intervenants peuvent prélever des échantillons des denrées visées par les lois et règlements mentionnés à l'article 2 afin de les examiner, de les soumettre à une analyse ou de les utiliser comme pièce à conviction. Le texte est formé par 14 articles répartis en 5 chapitres dont les plus importants sont: Prélèvement d'échantillons (2); L'analyse des échantillons (3); La contre-analyse d'échantillons (4).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

Legislation | Belgium | 1977 (2022)

Keyword: Basic legislation, Food quality control/food safety, Institution, Food additives, Fraud, Standards, Packaging/labelling, Special dietary uses, Residues, Consumer protection

Source: FAO, FAOLEX