Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et autres produits. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1990 (2003) Fuente FAO, FAOLEX Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Inspección Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Cet arrêté royal porte la réglementation relative au prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et autres produits. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "lot", "échantillon élémentaire", "échantillon global", "échantillon final", "échantillon de laboratoire", "conserve", etc. L'article 3 établit que les fonctionnaires intervenants peuvent prélever des échantillons des denrées visées par les lois et règlements mentionnés à l'article 2 afin de les examiner, de les soumettre à une analyse ou de les utiliser comme pièce à conviction. Le texte est formé par 14 articles répartis en 5 chapitres dont les plus importants sont: Prélèvement d'échantillons (2); L'analyse des échantillons (3); La contre-analyse d'échantillons (4). Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Implementa Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. Legislación | Bélgica | 1977 (2022) Palabra clave: Legislación básica, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Institución, Aditivos alimentarios, Fraude, Normas, Envasado/etiquetado, Regímenes dietéticos especiales, Residuos, Protección del consumidor Fuente: FAO, FAOLEX