Arrêté royal relatif au miel. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1975 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Apiculture/sériciculture Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 23 juillet 1976. Résumé Cet arrêté porte la réglementation relative au miel. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "miel", "miel de nectar", "miel de miellat", "miel en rayons", "miel avec morceaux de rayons", etc. L'article 2 énumère les denrées dont la vente est interdite. En outre, il est interdit de désigner des denrées similaires au miel par une dénomination renfermant ou évoquant de quelque façon que ce soit le mot "miel" ou une traduction de ce mot. Le texte est formé par 10 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Council Directive 74/409/EEC on the harmonization of the laws of the Member States relating to honey. Législation | Union européenne | 1974 Mot clé: Apiculture/sériciculture, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal relatif au miel. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Apiculture/sériciculture, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX