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Arrêté royal relatif au miel.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Apiculture/sériciculture Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 23 juillet 1976.
Résumé

Cet arrêté porte la réglementation relative au miel. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "miel", "miel de nectar", "miel de miellat", "miel en rayons", "miel avec morceaux de rayons", etc. L'article 2 énumère les denrées dont la vente est interdite. En outre, il est interdit de désigner des denrées similaires au miel par une dénomination renfermant ou évoquant de quelque façon que ce soit le mot "miel" ou une traduction de ce mot. Le texte est formé par 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 74/409/EEC on the harmonization of the laws of the Member States relating to honey.

Législation | Union européenne | 1974

Mot clé: Apiculture/sériciculture, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif au miel.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Apiculture/sériciculture, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX