Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1977 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Engrais/nutriments Commerce intérieur Normes Inspection Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur en même temps que l'arrêté royal du 6 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. Résumé Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative au commerce des engrais et des amendements du sol. Le texte est formé par 9 articles répartis en 3 chapitres: Contrôle (I). Ce chapitre est divisé en 2 sections: Prélèvement d'échantillons (1) et Analyse des échantillons (2); Agréations (II); Dispositions finales (III). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. Législation | Belgique | 1977 (1990) Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Normes, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Normes, Inspection, Autorisation/permis, Production végétale Source: FAO, FAOLEX