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Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Engrais/nutriments Commerce intérieur Normes Inspection Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur en même temps que l'arrêté royal du 6 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.
Résumé

Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative au commerce des engrais et des amendements du sol. Le texte est formé par 9 articles répartis en 3 chapitres: Contrôle (I). Ce chapitre est divisé en 2 sections: Prélèvement d'échantillons (1) et Analyse des échantillons (2); Agréations (II); Dispositions finales (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

Législation | Belgique | 1977 (1990)

Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Normes, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Normes, Inspection, Autorisation/permis, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX