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Arrêté royal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1977 (1990)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Fertilizers/nutrients Internal trade Standards Plant production
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 19 décembre 1977.
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative au commerce des engrais et des amendements du sol. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "valeur neutralisante", "chlore", "matières organiques", "équivalent base", "commercialiser", etc. L'article 2 spécifie que le présent arrêté est applicable au commerce des engrais, des amendements du sol, ainsi qu'à tout produit auquel est attribuée une action spécifique de nature à favoriser la production végétale. Le texte est formé par 30 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

Legislation | Belgium | 1977

Keyword: Fertilizers/nutrients, Internal trade, Standards, Inspection, Plant production

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.

Legislation | Belgium | 1998 (2003)

Keyword: Fertilizers/nutrients, Packaging/labelling, Inspection, Plant production

Source: FAO, FAOLEX