Arrêté royal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1977 (1990) Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Fertilizers/nutrients Internal trade Standards Plant production Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 19 décembre 1977. Abstract Cet arrêté royal porte la réglementation relative au commerce des engrais et des amendements du sol. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "valeur neutralisante", "chlore", "matières organiques", "équivalent base", "commercialiser", etc. L'article 2 spécifie que le présent arrêté est applicable au commerce des engrais, des amendements du sol, ainsi qu'à tout produit auquel est attribuée une action spécifique de nature à favoriser la production végétale. Le texte est formé par 30 articles et 2 annexes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implemented by Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. Legislation | Belgium | 1977 Keyword: Fertilizers/nutrients, Internal trade, Standards, Inspection, Plant production Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté royal relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Legislation | Belgium | 1998 (2003) Keyword: Fertilizers/nutrients, Packaging/labelling, Inspection, Plant production Source: FAO, FAOLEX