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Arrêté royal relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1980 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Certification Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits. L'article 1er établit que les denrées alimentaires et autres produits visés à l'article 1er de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits ne sont susceptibles d'être exportés que s'ils satisfont aux conditions énumérées dans cet article. Le texte est formé par 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

Législation | Belgique | 1977 (2022)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Additifs alimentaires, Fraude, Normes, Emballage/étiquetage, Aliments diététiques et de régime, Résidus, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles.

Législation | Belgique | 1975

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX