Arrêté royal relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1980 (2006) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Certification Inspection Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits. L'article 1er établit que les denrées alimentaires et autres produits visés à l'article 1er de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits ne sont susceptibles d'être exportés que s'ils satisfont aux conditions énumérées dans cet article. Le texte est formé par 5 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. Législation | Belgique | 1977 (2022) Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Additifs alimentaires, Fraude, Normes, Emballage/étiquetage, Aliments diététiques et de régime, Résidus, Protection du consommateur Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles. Législation | Belgique | 1975 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX