Arrêté royal relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1980 (2006) Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword International trade Food quality control/food safety Certification Inspection Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits. L'article 1er établit que les denrées alimentaires et autres produits visés à l'article 1er de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits ne sont susceptibles d'être exportés que s'ils satisfont aux conditions énumérées dans cet article. Le texte est formé par 5 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. Legislation | Belgium | 1977 (2022) Keyword: Basic legislation, Food quality control/food safety, Institution, Food additives, Fraud, Standards, Packaging/labelling, Special dietary uses, Residues, Consumer protection Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles. Legislation | Belgium | 1975 Keyword: Food quality control/food safety Source: FAO, FAOLEX