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Arrêté royal relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles. L'article 1er énumère certaines denrées ou substances alimentiares considerées nuisibles. En outre, il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de préparer, de détenir ou de transporter pour la vente ou la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit les denrées visées à l'article 1er. Le texte est formé par 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté royal relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits.

Législation | Belgique | 1980 (2006)

Mot clé: Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Certification, Inspection

Source: FAO, FAOLEX