Arrêté royal relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1975 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles. L'article 1er énumère certaines denrées ou substances alimentiares considerées nuisibles. En outre, il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de préparer, de détenir ou de transporter pour la vente ou la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit les denrées visées à l'article 1er. Le texte est formé par 6 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté royal relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits. Législation | Belgique | 1980 (2006) Mot clé: Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Certification, Inspection Source: FAO, FAOLEX