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Arrêté royal relatif à l’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Authorization/permit Food quality control/food safety Fraud Inspection Procedural matters
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du quatrième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Abstract

Cet arrêté confie les analyses et les contre-analyses visées dans l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire aux laboratoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire spécifiés par l'article 2,1° et aux laboratoires agréés conformément à ses dispositions. L'arrêté prévoit aussi que, pour chacune des analyses ou catégories d'analyses, un laboratoire national de référence soit désigné, qui satisfait les conditions établies par l'article 4.

Full text
French/Dutch
Website
www.ejustice.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales.

Legislation | Belgium | 2001 (2012)

Keyword: Institution, Food quality control/food safety, Animal feed/feedstuffs, Hormones/steroids, Drugs, Animal health, Pesticides, Fertilizers/nutrients, Plant production

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Avis relatif à l’attribution d’analyses et l’acceptation de résultats de laboratoires. — Exécution de l’arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire.

Legislation | Belgium | 2021

Keyword: Authorization/permit, Food quality control/food safety, Procedural matters

Source: FAO, FAOLEX