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Avis relatif à l’attribution d’analyses et l’acceptation de résultats de laboratoires. — Exécution de l’arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Miscellaneous
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Autorisation/permis Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Questions de procédures
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire et en considération du fait qu'il n'y a pas de laboratoire accrédité pour ces analyses, avec cet arrêté les analyses relatives à la détection et/ou la détermination d'organismes nuisibles en matière de protection des végétaux, visées aux tableaux annexés à l'arrêté, sont attribuées à deux laboratoires, spécifiés, du Laboratoire National de Référence pour les maladies des plantes, pour une période de 12 mois à dater du 1er janvier 2022.

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif à l’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Inspection, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX