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Arrêté royal relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1994 (1995)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Leche/productos lácteos Alimentos tratados Higiene/procedimientos sanitarios Normas Envasado/etiquetado Transporte/depósito
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1995.
Resumen

Arrêté royal relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «lait», «lait cru», «lait destiné à la fabrication de produits à base de lait», «lait de consommation», «lait de consommation traité thermiquement», «produits à base de lait», «traitement thermique», etc. L'article 2 établit que le présent arrêté est applicable à la production et à la mise sur le marché de lait de consommation, de lait destiné à la fabrication de produits à base de lait et de produits à base de lait, destinés à la consommation humaine. Le texte comprend 30 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importants sont: Exigences du lait de consommation (II); Exigences relatives au lait destiné à la fabrication de produits à base de lait (III); Exigences relatives aux produits à base de lait (IV); L'emballage, l'étiquetage, le stockage et le transport (V); Dispositions diverses VI). Sept annexes sont jointes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revocado por

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.

Legislación | Bélgica | 2005 (2006)

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Higiene/procedimientos sanitarios, Carne

Fuente: FAO, FAOLEX