Arrêté royal relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1994 (1995) Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Food quality control/food safety Milk/dairy products Treated food Hygiene/sanitary procedures Standards Packaging/labelling Transport/storage Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1995. Abstract Arrêté royal relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «lait», «lait cru», «lait destiné à la fabrication de produits à base de lait», «lait de consommation», «lait de consommation traité thermiquement», «produits à base de lait», «traitement thermique», etc. L'article 2 établit que le présent arrêté est applicable à la production et à la mise sur le marché de lait de consommation, de lait destiné à la fabrication de produits à base de lait et de produits à base de lait, destinés à la consommation humaine. Le texte comprend 30 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importants sont: Exigences du lait de consommation (II); Exigences relatives au lait destiné à la fabrication de produits à base de lait (III); Exigences relatives aux produits à base de lait (IV); L'emballage, l'étiquetage, le stockage et le transport (V); Dispositions diverses VI). Sept annexes sont jointes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repealed by Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. Legislation | Belgium | 2005 (2006) Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Meat Source: FAO, FAOLEX