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Arrêté royal relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1994 (1995)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Milk/dairy products Treated food Hygiene/sanitary procedures Standards Packaging/labelling Transport/storage
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1995.
Abstract

Arrêté royal relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «lait», «lait cru», «lait destiné à la fabrication de produits à base de lait», «lait de consommation», «lait de consommation traité thermiquement», «produits à base de lait», «traitement thermique», etc. L'article 2 établit que le présent arrêté est applicable à la production et à la mise sur le marché de lait de consommation, de lait destiné à la fabrication de produits à base de lait et de produits à base de lait, destinés à la consommation humaine. Le texte comprend 30 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importants sont: Exigences du lait de consommation (II); Exigences relatives au lait destiné à la fabrication de produits à base de lait (III); Exigences relatives aux produits à base de lait (IV); L'emballage, l'étiquetage, le stockage et le transport (V); Dispositions diverses VI). Sept annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.

Legislation | Belgium | 2005 (2006)

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Meat

Source: FAO, FAOLEX