Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte la réglementation relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Le texte comprend 26 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Mesures générales de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux (II); Mesures relatives à la circulation et à l'importation des végétaux, des produits végétaux et autres objets (III); Mesures liées à l'importation et au transit par le territoire de la Belgique de végétaux, produits végétaux ou autres objets (IV); Mesures liées à l'exportation (V); Dérogations (VI);Dispositions particulières (VII); Sanctions (VIII); Dispositions finales (IX). Huit annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté royal portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation.

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Inspection, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notification obligatoire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Parasites/maladies, Protection des végétaux, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d’organismes nuisibles.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Accès-à-l'information, Législation de base, Certification, Désinfection, Commerce international, Pesticides, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Quarantaine, Enregistrement, Évaluation/gestion des risques, Transport/dépôt, Légumes/légumineuses, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX