Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2005 (2020) Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté porte la réglementation relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Le texte comprend 26 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Mesures générales de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux (II); Mesures relatives à la circulation et à l'importation des végétaux, des produits végétaux et autres objets (III); Mesures liées à l'importation et au transit par le territoire de la Belgique de végétaux, produits végétaux ou autres objets (IV); Mesures liées à l'exportation (V); Dérogations (VI);Dispositions particulières (VII); Sanctions (VIII); Dispositions finales (IX). Huit annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté royal portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation. Législation | Belgique | 2011 Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Inspection, Quarantaine Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Législation | Belgique | 2015 Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notification obligatoire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Parasites/maladies, Protection des végétaux, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d’organismes nuisibles. Législation | Belgique | 2021 Mot clé: Accès-à-l'information, Législation de base, Certification, Désinfection, Commerce international, Pesticides, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Quarantaine, Enregistrement, Évaluation/gestion des risques, Transport/dépôt, Légumes/légumineuses, Production végétale Source: FAO, FAOLEX