Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2005 (2020) Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Plant protection Pests/diseases International trade Offences/penalties Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté porte la réglementation relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Le texte comprend 26 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Mesures générales de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux (II); Mesures relatives à la circulation et à l'importation des végétaux, des produits végétaux et autres objets (III); Mesures liées à l'importation et au transit par le territoire de la Belgique de végétaux, produits végétaux ou autres objets (IV); Mesures liées à l'exportation (V); Dérogations (VI);Dispositions particulières (VII); Sanctions (VIII); Dispositions finales (IX). Huit annexes sont jointes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implemented by Arrêté royal portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation. Legislation | Belgium | 2011 Keyword: Plant production, Plant protection, Pests/diseases, International trade, Inspection, Quarantine Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Legislation | Belgium | 2015 Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notification obligatoire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Legislation | Belgium | 2016 Keyword: Pests/diseases, Plant protection, Enforcement/compliance Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d’organismes nuisibles. Legislation | Belgium | 2021 Keyword: Access-to-information, Basic legislation, Certification, Disinfection/disinfestation, International trade, Pesticides, Pests/diseases, Plant protection, Plant variety, Planting material/seeds, Quarantine, Registration, Risk assessment/management, Transport/storage, Vegetables/legumes, Plant production Source: FAO, FAOLEX