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Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2005 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Pests/diseases International trade Offences/penalties
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté porte la réglementation relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Le texte comprend 26 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Mesures générales de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux (II); Mesures relatives à la circulation et à l'importation des végétaux, des produits végétaux et autres objets (III); Mesures liées à l'importation et au transit par le territoire de la Belgique de végétaux, produits végétaux ou autres objets (IV); Mesures liées à l'exportation (V); Dérogations (VI);Dispositions particulières (VII); Sanctions (VIII); Dispositions finales (IX). Huit annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté royal portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation.

Legislation | Belgium | 2011

Keyword: Plant production, Plant protection, Pests/diseases, International trade, Inspection, Quarantine

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Legislation | Belgium | 2015

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notification obligatoire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Legislation | Belgium | 2016

Keyword: Pests/diseases, Plant protection, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d’organismes nuisibles.

Legislation | Belgium | 2021

Keyword: Access-to-information, Basic legislation, Certification, Disinfection/disinfestation, International trade, Pesticides, Pests/diseases, Plant protection, Plant variety, Planting material/seeds, Quarantine, Registration, Risk assessment/management, Transport/storage, Vegetables/legumes, Plant production

Source: FAO, FAOLEX