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Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d’organismes nuisibles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Accès-à-l'information Législation de base Certification Désinfection Commerce international Pesticides Parasites/maladies Protection des végétaux Variété végétale Matériel de reproduction/semences Quarantaine Enregistrement Évaluation/gestion des risques Transport/dépôt Légumes/légumineuses Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'arrêté royal du 22 février 2021 relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine dans les végétaux et produits végétaux remplace l'arrêté royal du 10 août 2005 (transposition de la directive 2000/29/CE abrogée) et prévoit les compétences fédérales du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire pour des dispositions complémentaires en vue de l'application en Belgique du: Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ("règlement phytosanitaire") et le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relatif aux contrôles officiels et aux autres activités officielles effectuées pour s'assurer de l'application de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, des dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, de la législation phytosanitaire et de la législation sur les produits phytopharmaceutiques ("règlement relatif aux contrôles officiels").

Texte intégral
Français
Site web
assets.ippc.int

Références - Législation

Implemente

Regulation (EU) 2016/2031 of the European Parliament and of the Council on protective measures against pests of plants, amending Regulations (EU) No. 228/2013, (EU) No. 652/2014 and (EU) No. 1143/2014 of the European Parliament and of the Council and repealing Council Directives 69/464/EEC, 74/647/EEC, 93/85/EEC, 98/57/EC, 2000/29/EC, 2006/91/EC and 2007/33/EC.

Législation | Union européenne | 2016 (2017)

Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Certification, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Quarantaine, Traçabilité/traçage du produit, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques

Source: FAO, FAOLEX

Regulation (EU) 2017/625 of the European Parliament and of the Council on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health and plant protection products.

Législation | Union européenne | 2017 (2021)

Mot clé: Mise en application, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Commerce international, Production écologique/production biologique, Certification, Produits agricoles, Résidus, Médicaments, Aliments pour animaux, Protection des animaux, Santé des animaux, Protection des végétaux, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Législation | Belgique | 2005 (2020)

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX