Arrêté ministériel concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 206, 19 octobre 1999, p. 39415 à 39424. Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Protection des végétaux Légumes/légumineuses Parasites/maladies Institution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 2 établit que le Service (l'Inspection générale des Végétaux et Produits végétaux du Ministère de Classes moyennes et de l'Agriculture) procède chaque année à des recherches officielles systématiques visant à détecter l'organisme sur le matériel végétal énuméré provenant du territoire belge. Più précisement les pommes de terre de semence doivent satisfaire aux exigences de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et provenir en ligne directe d'un matériel qui a été obtenu dans le cadre d'un programme officiellement approuvé et qui a été déclaré exempt de l'organisme à la suite des tests officiels ou officiellement contrôlés, selon la méthode pertinente décrite à l'annexe II. Le texte est formé par 14 articles et 7 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Législation | Belgique | 1994 (2004) Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Entité non-gouvernementale Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. Législation | Belgique | 2010 Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Institution Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.). Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Mise en application Source: FAO, FAOLEX