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Arrêté ministériel concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 206, 19 octobre 1999, p. 39415 à 39424.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Protection des végétaux Légumes/légumineuses Parasites/maladies Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 2 établit que le Service (l'Inspection générale des Végétaux et Produits végétaux du Ministère de Classes moyennes et de l'Agriculture) procède chaque année à des recherches officielles systématiques visant à détecter l'organisme sur le matériel végétal énuméré provenant du territoire belge. Più précisement les pommes de terre de semence doivent satisfaire aux exigences de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et provenir en ligne directe d'un matériel qui a été obtenu dans le cadre d'un programme officiellement approuvé et qui a été déclaré exempt de l'organisme à la suite des tests officiels ou officiellement contrôlés, selon la méthode pertinente décrite à l'annexe II. Le texte est formé par 14 articles et 7 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Législation | Belgique | 1994 (2004)

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.).

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX