Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1965 (1996)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Bovins Porcins Abattage Quarantaine Vaccination Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1965.
Résumé

Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «foyer», «foyer caché», «animaux atteints», «animaux suspects de contamination", «séquestration», «cantonnement», «zone de protection», etc. L'article 2 établit que tout détenteur des animaux biongulés atteints ou suspects d'être contaminés est tenu: 1º de les séquestrer ou de les cantonner immédiatement suivant les circonstances. Sans préjudice de la disposition de l'article 18 aucun animal biongulé ne peut quitter l'exploitation même pour abattage immédiat; 2º d'attacher immédiatement les chiens et de séquestrer ou parquer les volailles de basse-cour se trouvant dans son exploitation; 3º de faire examiner immédiatement tous les ruminants et les porcs qu'il détient par un docteur en médecine vétérinaire agréé; 4º d'avertir sur le champ le bourgmestre de la commune où se trouvent ces animaux. Le texte comprend 57 articles répartis en 9 chapitres dont les plus importants sont: Mesures dans le foyer (II); Abattage par ordre (III); Expertise et indemnités (IV); Mesures dans la zone de protection et la zone de protection (V); Vaccination (VI); Mesures appliquées d'office (VII); Rassemblements d'animaux biongulés (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Abattage, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Production animale, Parasites/maladies, Bovins, Porcins, Inspection, Subvention/incitation, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX