Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Parasites/maladies Bovins Porcins Inspection Subvention/incitation Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté porte réglementation de la lutte contre la fièvre aphteuse. Notamment, l'arrêté établit les mesures de lutte minimales à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de fièvre aphteuse, quel que soit le type de virus en cause. Le présent arrêté règle également les mesures préventives et le régime d'indemnisation pour les animaux mis à mort. Le texte comprend 91 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Objet, champ d'application et définitions (I); Lutte contre la fièvre aphteuse (II); Mesures préventives (III); Expertises et indemnités (IV); Mesures appliquées d'office (V); Dispositions transitoires et finales (VI). Seize annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse. Législation | Belgique | 1965 (1996) Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Porcins, Abattage, Quarantaine, Vaccination, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX