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Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Parasites/maladies Bovins Porcins Inspection Subvention/incitation Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte réglementation de la lutte contre la fièvre aphteuse. Notamment, l'arrêté établit les mesures de lutte minimales à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de fièvre aphteuse, quel que soit le type de virus en cause. Le présent arrêté règle également les mesures préventives et le régime d'indemnisation pour les animaux mis à mort. Le texte comprend 91 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Objet, champ d'application et définitions (I); Lutte contre la fièvre aphteuse (II); Mesures préventives (III); Expertises et indemnités (IV); Mesures appliquées d'office (V); Dispositions transitoires et finales (VI). Seize annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Législation | Belgique | 1965 (1996)

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Porcins, Abattage, Quarantaine, Vaccination, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX