Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1965 (1996) Fuente FAO, FAOLEX Materia Ganado Palabra clave Sanidad animal Plagas/enfermedades Bovinos Porcinos Matanza Cuarentena Vacunación Subvención/incentivo Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1965. Resumen Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «foyer», «foyer caché», «animaux atteints», «animaux suspects de contamination", «séquestration», «cantonnement», «zone de protection», etc. L'article 2 établit que tout détenteur des animaux biongulés atteints ou suspects d'être contaminés est tenu: 1º de les séquestrer ou de les cantonner immédiatement suivant les circonstances. Sans préjudice de la disposition de l'article 18 aucun animal biongulé ne peut quitter l'exploitation même pour abattage immédiat; 2º d'attacher immédiatement les chiens et de séquestrer ou parquer les volailles de basse-cour se trouvant dans son exploitation; 3º de faire examiner immédiatement tous les ruminants et les porcs qu'il détient par un docteur en médecine vétérinaire agréé; 4º d'avertir sur le champ le bourgmestre de la commune où se trouvent ces animaux. Le texte comprend 57 articles répartis en 9 chapitres dont les plus importants sont: Mesures dans le foyer (II); Abattage par ordre (III); Expertise et indemnités (IV); Mesures dans la zone de protection et la zone de protection (V); Vaccination (VI); Mesures appliquées d'office (VII); Rassemblements d'animaux biongulés (VIII). Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Implementado por Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni. Legislación | Bélgica | 2001 Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Matanza, Comercio internacional Fuente: FAO, FAOLEX Revocado por Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse. Legislación | Bélgica | 2005 Palabra clave: Producción animal, Plagas/enfermedades, Bovinos, Porcinos, Inspección, Subvención/incentivo, Sanidad animal Fuente: FAO, FAOLEX