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Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Pests/diseases Cattle Inspection Marking/identification Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Abstract

Le present arrêté met, entre autres, en exécution la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Notamment, l’arrêté est relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine. L’article 1er établit que le présent arrêté définit les règles relatives à la lutte contre la diarrhée virale bovine chez les bovins. Cet arrêté ne s'applique pas aux bovins détenus dans les parcs zoologiques visés à l'article 1er, 1), de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif à l'agrément des parcs zoologiques. L’article 3 établit que chaque veau nouveau-né doit subir un prélèvement pour un examen virologique dans les sept jours suivant sa naissance. Le texte comprend 33 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Champ d'application et definitions (Ier); Dépistage du B.V.D.V (II); Echantillonnage (III); Marques auriculaires à biopsie (IV); Modalités de qualification des bovines (V); Mesures d'application pour un bovin IPI et un bovin «suspect d'être IPI» (VI); Règles relatives au commerce et au rassemblement de bovines (VII); Diagnostic (VIII); - Dispositions générales (IX); Dispositions finales (X). Trois annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Loi relative à la santé des animaux.

Legislation | Belgium | 1987 (2022)

Keyword: Fish disease, Animal health, Basic legislation, Pests/diseases, Slaughtering, Quarantine, Transport/storage, Internal trade, Animal by-products, Special fund, Institution, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1).

Legislation | Belgium | 2000 (2022)

Keyword: Institution, Inspection, Food quality control/food safety, Animal feed/feedstuffs, Drugs, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire.

Legislation | Belgium | 2014

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Slaughtering, Data collection/reporting, Inspection, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX