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Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1971
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la gélatine alimentaire. L'article 1er établit qu'au sens du présent arrêté, on entend par "gélatine alimentaire" le produit solide obtenu par transformation sous l'effet de la chaleur du collagène d'origine animale contenu dans les peaux, le tissu conjonctif et les os. Les exigences auxquelles doit satisfaire la gélatine alimentaire sont contenues dans l'article 2. En effet, il est interdit de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter en vue de la vente ou de la livraison, de céder à titre onéreux ou gratuit, de la gélatine alimentaire qui ne satisfait pas aux exigences de l'article 2. Le texte comprend 11 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire.

Legislation | Belgium | 2000

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Food quality control/food safety, Transport/storage, Packaging/labelling, International trade, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX