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Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1971
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Normas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Resumen

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la gélatine alimentaire. L'article 1er établit qu'au sens du présent arrêté, on entend par "gélatine alimentaire" le produit solide obtenu par transformation sous l'effet de la chaleur du collagène d'origine animale contenu dans les peaux, le tissu conjonctif et les os. Les exigences auxquelles doit satisfaire la gélatine alimentaire sont contenues dans l'article 2. En effet, il est interdit de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter en vue de la vente ou de la livraison, de céder à titre onéreux ou gratuit, de la gélatine alimentaire qui ne satisfait pas aux exigences de l'article 2. Le texte comprend 11 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revocado por

Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire.

Legislación | Bélgica | 2000

Palabra clave: Higiene/procedimientos sanitarios, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Transporte/depósito, Envasado/etiquetado, Comercio internacional, Autorización/permiso

Fuente: FAO, FAOLEX