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Arrêté royal concernant les contrôles officiels renforcés à l'importation de certaines denrées alimentaires et modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Inspection Résidus Commerce international Toxicité/empoisonnement Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal met en exécution le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux. Notamment, l’article 1er liste les points d’entrée.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 882/2004 of the European Parliament and of the Council on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules.

Législation | Union européenne | 2004

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Additifs alimentaires, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté royal concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux.

Législation | Belgique | 2009 (2013)

Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection, Résidus, Commerce international, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Inspection, Viande, Procédures judiciaires/procédures administratives, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX