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Arrêté royal portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Plant protection Pests/diseases International trade Inspection Quarantine
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté porte des mesures mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation. L’article 4 établit qu’il est interdit d'importer ou de mettre en circulation des plantes ou parties de plantes de souchet comestible. En outre, la terre d'une parcelle ou d'un terrain sur lequel la présence de souchet comestible a été constatée ne peut être enlevée que sous la surveillance de l'Agence. L'Agence doit pour cela en être informée deux jours ouvrables au préalable. Le texte comprend 14 articles et 3 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Legislation | Belgium | 2005 (2020)

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Legislation | Belgium | 1971 (2008)

Keyword: Pests/diseases, Plant protection, Plant production, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX