Arrêté royal portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Plant production Plant protection Pests/diseases International trade Inspection Quarantine Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté porte des mesures mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation. L’article 4 établit qu’il est interdit d'importer ou de mettre en circulation des plantes ou parties de plantes de souchet comestible. En outre, la terre d'une parcelle ou d'un terrain sur lequel la présence de souchet comestible a été constatée ne peut être enlevée que sous la surveillance de l'Agence. L'Agence doit pour cela en être informée deux jours ouvrables au préalable. Le texte comprend 14 articles et 3 annexes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Legislation | Belgium | 2005 (2020) Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Legislation | Belgium | 1971 (2008) Keyword: Pests/diseases, Plant protection, Plant production, Pesticides Source: FAO, FAOLEX