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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca, Alimentación y nutrición
Palabra clave
Peces marinos Enfermedades de los peces Sanidad animal Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté modifie l’arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson. En particulier, un article 42bis est inséré, rédigé comme suit: «Art. 42bis. § 1er. Lorsque l'exploitant d'un établissement, zone de production, zone de reparcage, centre d'expédition, centre de purification ou parc d'élevage de poisson procède à un examen en vue de détecter la présence de zoonoses et d'agents zoonotiques, il doit en conserver les résultats et faire le nécessaire pour que toutes les souches pertinentes soient conservées pendant une période fixée par l'Agence qui à cette fin tient compte de la période d'incubation de l'agent en question, son épidémiologie ainsi que du type et de la nature de la denrée alimentaire. L'exploitant communique les résultats des examens et fait parvenir les souches à l'Agence sur sa demande." On outre, on modifie les articles 1, 6 et 47, ainsi que l'annexe III.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce du poisson.

Legislación | Bélgica | 1976 (2000)

Palabra clave: Peces marinos, Acuicultura, Embarcación de pesca, Comercio interior, Comercio internacional, Higiene/procedimientos sanitarios, Transporte/depósito, Inspección, Procesamiento/manipulación, Infracciones/sanciones, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Fraude, Envasado/etiquetado

Fuente: FAO, FAOLEX