Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 2005 Fuente FAO, FAOLEX Materia Pesca, Alimentación y nutrición Palabra clave Peces marinos Enfermedades de los peces Sanidad animal Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent arrêté modifie l’arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson. En particulier, un article 42bis est inséré, rédigé comme suit: «Art. 42bis. § 1er. Lorsque l'exploitant d'un établissement, zone de production, zone de reparcage, centre d'expédition, centre de purification ou parc d'élevage de poisson procède à un examen en vue de détecter la présence de zoonoses et d'agents zoonotiques, il doit en conserver les résultats et faire le nécessaire pour que toutes les souches pertinentes soient conservées pendant une période fixée par l'Agence qui à cette fin tient compte de la période d'incubation de l'agent en question, son épidémiologie ainsi que du type et de la nature de la denrée alimentaire. L'exploitant communique les résultats des examens et fait parvenir les souches à l'Agence sur sa demande." On outre, on modifie les articles 1, 6 et 47, ainsi que l'annexe III. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Enmienda Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce du poisson. Legislación | Bélgica | 1976 (2000) Palabra clave: Peces marinos, Acuicultura, Embarcación de pesca, Comercio interior, Comercio internacional, Higiene/procedimientos sanitarios, Transporte/depósito, Inspección, Procesamiento/manipulación, Infracciones/sanciones, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Fraude, Envasado/etiquetado Fuente: FAO, FAOLEX