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Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux de baignade.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eau à usage récréatif Normes de qualité de l'eau
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal fixe les normes générales d'immission des eaux de baignade. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "eaux de baignade", "zones de baignade", "saison balnéaire", "enrichissement naturel", etc. L'article 4 établit que pour toutes les zones de baignade ou pour chaque zone séparément, les valeurs applicables aux eaux de baignade en ce qui concerne les paramètres mentionnés à l'annexe doivent être fixées, sauf pour les paramètres pour lesquels aucune valeur ne figure à l'annexe. Il est permis de fixer des valeurs pour d'autres paramètres. Le texte est formé par 10 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade.

Législation | Belgique | 2009 (2011)

Mot clé: Eau à usage récréatif, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX