Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux de baignade. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1984 Fuente FAO, FAOLEX Materia Agua Palabra clave Agua de uso recreativo Normas sobre calidad del agua Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Cet arrêté royal fixe les normes générales d'immission des eaux de baignade. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "eaux de baignade", "zones de baignade", "saison balnéaire", "enrichissement naturel", etc. L'article 4 établit que pour toutes les zones de baignade ou pour chaque zone séparément, les valeurs applicables aux eaux de baignade en ce qui concerne les paramètres mentionnés à l'annexe doivent être fixées, sauf pour les paramètres pour lesquels aucune valeur ne figure à l'annexe. Il est permis de fixer des valeurs pour d'autres paramètres. Le texte est formé par 10 articles et 1 annexe. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Revocado por Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. Legislación | Bélgica | 2009 (2011) Palabra clave: Agua de uso recreativo, Normas sobre calidad del agua, Contaminación de las aguas dulces, Acceso-a-la-información, Control de la contaminación Fuente: FAO, FAOLEX