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Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux de baignade.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Recreational water use Water quality standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal fixe les normes générales d'immission des eaux de baignade. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "eaux de baignade", "zones de baignade", "saison balnéaire", "enrichissement naturel", etc. L'article 4 établit que pour toutes les zones de baignade ou pour chaque zone séparément, les valeurs applicables aux eaux de baignade en ce qui concerne les paramètres mentionnés à l'annexe doivent être fixées, sauf pour les paramètres pour lesquels aucune valeur ne figure à l'annexe. Il est permis de fixer des valeurs pour d'autres paramètres. Le texte est formé par 10 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade.

Legislation | Belgium | 2009 (2011)

Keyword: Recreational water use, Water quality standards, Freshwater pollution, Access-to-information, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX