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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2009 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eau à usage récréatif Normes de qualité de l'eau Pollution des eaux douces Accès-à-l'information Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté transpose la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que le présent arrêté a pour objectif la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement ainsi que la protection de la santé humaine. L’arrêté s'applique à toutes les eaux de baignade. Le texte comprend 19 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions introductives (Ier); Qualité et gestion des eaux de baignade (II); Echange d'informations (III); Dispositions finales (IV). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2006/7/EC of the European Parliament and of the Council concerning the management of bathing water quality and repealing Directive 76/160/EEC.

Législation | Union européenne | 2006

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Eau à usage récréatif

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux de baignade.

Législation | Belgique | 1984

Mot clé: Eau à usage récréatif, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX