Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 2009 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eau à usage récréatif Normes de qualité de l'eau Pollution des eaux douces Accès-à-l'information Lutte contre la pollution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté transpose la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que le présent arrêté a pour objectif la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement ainsi que la protection de la santé humaine. L’arrêté s'applique à toutes les eaux de baignade. Le texte comprend 19 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions introductives (Ier); Qualité et gestion des eaux de baignade (II); Echange d'informations (III); Dispositions finales (IV). Cinq annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Directive 2006/7/EC of the European Parliament and of the Council concerning the management of bathing water quality and repealing Directive 76/160/EEC. Législation | Union européenne | 2006 Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Eau à usage récréatif Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux de baignade. Législation | Belgique | 1984 Mot clé: Eau à usage récréatif, Normes de qualité de l'eau Source: FAO, FAOLEX