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Arrêté royal fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Limite maximum de résidu Légumes/légumineuses
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Résumé

Cet arrêté royal fixe la teneur maximale en nitrates de certains légumes. Plus exactement, l'article 1er établit que la teneur en nitrates de chacun des légumes y mentionnés, déterminée sur la partie comestible du légume mis dans le commerce, calculée par kilogramme et exprimée en milligrammes NO3, ne peut dépasser les valeurs fixées dans cet article. Le texte est formé par 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

Législation | Belgique | 1977 (2022)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Additifs alimentaires, Fraude, Normes, Emballage/étiquetage, Aliments diététiques et de régime, Résidus, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Résidus, Légumes/légumineuses, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX