Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Résidus Légumes/légumineuses Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 2 du présent arrêté établit que l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes, modifié par l'arrêté royal du 27 septembre 2006, est abrogé. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté royal fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes. Législation | Belgique | 1989 Mot clé: Limite maximum de résidu, Légumes/légumineuses Source: FAO, FAOLEX