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Arrêté royal fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
MRL-maximum residue limit Vegetables/legumes
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Abstract

Cet arrêté royal fixe la teneur maximale en nitrates de certains légumes. Plus exactement, l'article 1er établit que la teneur en nitrates de chacun des légumes y mentionnés, déterminée sur la partie comestible du légume mis dans le commerce, calculée par kilogramme et exprimée en milligrammes NO3, ne peut dépasser les valeurs fixées dans cet article. Le texte est formé par 5 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

Legislation | Belgium | 1977 (2022)

Keyword: Basic legislation, Food quality control/food safety, Institution, Food additives, Fraud, Standards, Packaging/labelling, Special dietary uses, Residues, Consumer protection

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Residues, Vegetables/legumes, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX