Arrêté royal fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1989 Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword MRL-maximum residue limit Vegetables/legumes Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. Abstract Cet arrêté royal fixe la teneur maximale en nitrates de certains légumes. Plus exactement, l'article 1er établit que la teneur en nitrates de chacun des légumes y mentionnés, déterminée sur la partie comestible du légume mis dans le commerce, calculée par kilogramme et exprimée en milligrammes NO3, ne peut dépasser les valeurs fixées dans cet article. Le texte est formé par 5 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. Legislation | Belgium | 1977 (2022) Keyword: Basic legislation, Food quality control/food safety, Institution, Food additives, Fraud, Standards, Packaging/labelling, Special dietary uses, Residues, Consumer protection Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes. Legislation | Belgium | 2008 Keyword: Residues, Vegetables/legumes, Food quality control/food safety Source: FAO, FAOLEX