Arrêté royal concernant les aides aux investissments et à l'installation en agriculture. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1990 (1997) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Environnement gén., Bétail, Plantes cultivées Mot clé Mesures financières agricoles Subvention/incitation Développement agricole Exploitation agricole Aires défavorisées Lutte contre la pollution Santé des animaux Parasites/maladies Production végétale Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets au 23 décembre 1989, à l'exception des articles 11, 15, 16, 18 et 32, § 1er, qui produisent leurs effets au 7 octobre 1989. Résumé Cet arrêté royal du 25 octobre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture porte la consultation des versions antérieures à partir du 8 novembre 1990 et mise à jour au 25 octobre 1997. Il est formé par 34 articles divisés en 7 chapitres comme suit: Définitions générales (I); Régime d'aides aux investissements dans les exploitations agricoles (II); Aides à l'installation des agriculteurs et horticulteurs (III); Régime national en faveur du maintien de l'exploitation, du bien-être des animaux et de la protection et l'environnement (IV); Mesures nationales en faveur de la lutte contre les maladies infectieuses du bétail (V); Aide de démarrage à des groupements reconnues (VI); Dispositions générales et finales (VII). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2004. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Crédit, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX