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Arrêté royal concernant les aides aux investissments et à l'installation en agriculture.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1990 (1997)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Développement agricole Exploitation agricole Aires défavorisées Lutte contre la pollution Santé des animaux Parasites/maladies Production végétale Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets au 23 décembre 1989, à l'exception des articles 11, 15, 16, 18 et 32, § 1er, qui produisent leurs effets au 7 octobre 1989.
Résumé

Cet arrêté royal du 25 octobre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture porte la consultation des versions antérieures à partir du 8 novembre 1990 et mise à jour au 25 octobre 1997. Il est formé par 34 articles divisés en 7 chapitres comme suit: Définitions générales (I); Régime d'aides aux investissements dans les exploitations agricoles (II); Aides à l'installation des agriculteurs et horticulteurs (III); Régime national en faveur du maintien de l'exploitation, du bien-être des animaux et de la protection et l'environnement (IV); Mesures nationales en faveur de la lutte contre les maladies infectieuses du bétail (V); Aide de démarrage à des groupements reconnues (VI); Dispositions générales et finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2004.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Crédit, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX