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Arrêté royal concernant les aides aux investissments et à l'installation en agriculture.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1990 (1997)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Environment gen., Livestock, Cultivated plants
Keyword
Financial agricultural measures Subsidy/incentive Agricultural development Farming Less favoured areas Pollution control Animal health Pests/diseases Plant production Vegetables/legumes Fruits/edible nuts
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets au 23 décembre 1989, à l'exception des articles 11, 15, 16, 18 et 32, § 1er, qui produisent leurs effets au 7 octobre 1989.
Abstract

Cet arrêté royal du 25 octobre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture porte la consultation des versions antérieures à partir du 8 novembre 1990 et mise à jour au 25 octobre 1997. Il est formé par 34 articles divisés en 7 chapitres comme suit: Définitions générales (I); Régime d'aides aux investissements dans les exploitations agricoles (II); Aides à l'installation des agriculteurs et horticulteurs (III); Régime national en faveur du maintien de l'exploitation, du bien-être des animaux et de la protection et l'environnement (IV); Mesures nationales en faveur de la lutte contre les maladies infectieuses du bétail (V); Aide de démarrage à des groupements reconnues (VI); Dispositions générales et finales (VII).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2004.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Agricultural development

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture.

Legislation | Belgium | 1999

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Credit, Agricultural development

Source: FAO, FAOLEX