Arrêté royal concernant le mode de production biologique des produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits agricoles Production écologique/production biologique Commerce international Inspection Entité non-gouvernementale

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La partie initiale contient la définition des termes comme "ministre", "produits", "operateur", "règlement", "organisme de contrôle", "administration". Ensuite, il est établi que tout opérateur qui produit, prépare ou importe de pays tiers des produits en vue de leur commercialisation doit notifier cette activité préalablement à un organisme de contrôle. L'agrégation des organismes de contrôle est subordonnée aux conditions imposées par le règlement. L'arrêté comprend 11 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel établissant les prescriptions concernant les dérogations pour semences et plants de pommes de terre dans le cadre du mode de production biologique.

Législation | Belgique | 2005 (2006)

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Production écologique/production biologique, Inspection, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits agricoles, Production écologique/production biologique, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX