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Arrêté royal concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 193, 7 octobre 1998, p. 32986 à 32989.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Certification Animal by-products International trade
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté s'applique à la certification dans le cadre des échanges, de l'importation en provenance des pays tiers et de l'exportation à destination des pays tiers, d'animaux et de produits, telle que prévue par la législation. L'article 3 établit que seuls sont habilités à procédér à la certification les vétérinaires certificateurs. L'arrêté est formé par 11 articles répartis en 3 chapitres.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine.

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Birds, Certification, Quarantine, International trade, Transport/storage, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant les modèles de certificats qui doivent accompagner les poissons d'élevage vivants, leurs oeufs et gamètes lors des échanges intra-communautaires entre zones non agréées ou entre exploitations infectées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale.

Legislation | Belgium | 2000

Keyword: Aquaculture, Freshwater fishes, Fish disease, Certification, Animal health

Source: FAO, FAOLEX