Arrêté royal concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health Pests/diseases Certification Non-edible products International trade

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté s'applique à la certification dans le cadre des échanges, de l'importation en provenance des pays tiers et de l'exportation à destination des pays tiers, d'animaux et de produits, telle que prévue par la législation. L'article 3 établit que seuls sont habilités à procédér à la certification les vétérinaires certificateurs. L'arrêté est formé par 11 articles répartis en 3 chapitres.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel établissant les modèles de certificats qui doivent accompagner les poissons d'élevage vivants, leurs oeufs et gamètes lors des échanges intra-communautaires entre zones non agréées ou entre exploitations infectées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale.

Legislation | Belgium | 2000 | Repealed

Keyword: Aquaculture, Freshwater fishes, Fish disease, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine.

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Birds, Certification, Quarantine, International trade, Transport/storage, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX