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Arrêté relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnerable afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 25 mars 2001, p. 4712.
Subject
Water
Keyword
Freshwater pollution Water conservation zone Hazardous substances Fertilizers/nutrients Effluent waste water/discharge Pollution control
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté porte dispositions relatives à la mise en oeuvre des programmes d'action en vue de la protection des eaux, dans les zones vulnérables, contre la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole. Les programmes sont arrêtés par le préfet et font l'objet de réexamen au moins tous les quatre ans. La situation des zones vulnérables est examinée afin d'établir ou d'actualiser le diagnostic sur les diverses sources de pollution azotée provenant des activités agricoles, leur importance par rapport aux autres sources de pollution azotée.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2001-34 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Legislation | France | 2001

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Water conservation zone, Hazardous substances, Effluent waste water/discharge, Standards, Fertilizers/nutrients

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Legislation | France | 1996

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Policy/planning, Fertilizers/nutrients

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 21 août 2001 modifiant l'arrêté relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnerables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Legislation | France | 2001

Keyword: Freshwater pollution, Water conservation zone, Hazardous substances, Effluent waste water/discharge, Pollution control, Agricultural development, Fertilizers/nutrients

Source: FAO, FAOLEX