Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 21 août 2001 modifiant l'arrêté relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnerables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 27 octobre 2001, p. 16972.
Sujet
Eau
Mot clé
Pollution des eaux douces Zone de conservation des eaux Substances dangereuses Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Développement agricole Engrais/nutriments
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie les tableaux des parties 2.4 et 2.5 de l'annexe de l'arrêté relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnerable afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, relatives aux types de fertilisants et à l'occupation des sols.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnerable afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Législation | France | 2001

Mot clé: Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX