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Décret n° 93-720-PM du 22 novembre 1993 fixant les modalités d'application de la Loi N° 90-031 du 10 août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche, Plantes cultivées
Mot clé
Commerce intérieur Produits de la pêche
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d'application de la Loi n° 90-031 du 10 août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun. Il définit les conditions d’exercice de la profession de commerçant, notamment en ce qui concerne les activités d’échange des biens et services.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n°0878/MINFOF/MINCOMMERCE du 26 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du marché intérieur du bois « MIB » au Cameroun

Législation | Cameroun | 2010

Mot clé: Bois, Commerce intérieur, Commerce/industrie/sociétés, Questions de procédures, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX