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Arrêté n° 039/PR/PMMERH/SG/DGE/DEELCPN/2012 Portant guide général de réalisation d’une étude d'impact sur l’environnement.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Transformation/manutention Procédures judiciaires/procédures administratives Inspection Monitorage EIA
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent Arrêté décrit la démarche à suivre pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement, conformément aux dispositions du décret N°630/PR/PM/MEERH/2010 du 04 août 2010 portant réglementation des études d'impact sur l'environnement. Ce guide s'adresse aux maîtres d'ouvrage qui prévoient de réaliser un aménagement, un ouvrage, un projet ou l'une des activités visées à l'article 80 de la Loi N°014/PR/98 du 17 août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l'environnement. Il se divise en trois parties, à savoir : la première partie situe la nature de l'étude d'impact en précisant succinctement ses caractéristiques ; La seconde décrit la démarche à suivre pour réaliser une étude d'impact et qui se compose six étapes bien définies permettant aux Maîtres d'ouvrage de rassembler toutes les informations nécessaires à l'analyse d'un projet sur le plan environnemental et finalement la troisième et dernière partie porte sur les modalités à suivre pour présenter l'étude d'impact au ministère en charge de l'environnement. Elle précise la forme du rapport, rappelle la mise en garde relative aux renseignements confidentiels et les exigences en termes de nombre de copies que doit comporter le dossier pour les analyses. (Annexe : Guide de la notice d’impact d’environnement).

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Décret n° 904/pr/pm/merh/2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances à l’environnement.

Législation | Tchad | 2009

Mot clé: Classement/déclassement, EIA, Mise en application, Planification environnementale, Institution, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Élimination de déchets, Principe de précaution, Principe pollueur-payeur, Substances dangereuses, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 014/PR/98 définissant les principes généraux de la protection de l'environnement.

Législation | Tchad | 1998

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Aire protégée, Élimination de déchets, EIA, Risques, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Patrimoine culturel, Système d'alerte précoce, Éducation, Eaux usées/déversement, Émissions, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Pollution sonore (de l'environnement), Principe pollueur-payeur, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Déchets dangereux, Développement durable, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 630/PR/PM/MERH/2010 DU 04 AOUT 2010 portant réglementation des études d’impacts sur l’environnement.

Législation | Tchad | 2010

Mot clé: Institution, EIA, Participation du public

Source: FAO, FAOLEX