Arrêté n° 039/PR/PMMERH/SG/DGE/DEELCPN/2012 Portant guide général de réalisation d’une étude d'impact sur l’environnement. Country/Territory Chad Document type Regulation Date 2021 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword Processing/handling Legal proceedings/administrative proceedings Inspection Monitoring EIA Geographical area Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel Abstract Le présent Arrêté décrit la démarche à suivre pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement, conformément aux dispositions du décret N°630/PR/PM/MEERH/2010 du 04 août 2010 portant réglementation des études d'impact sur l'environnement. Ce guide s'adresse aux maîtres d'ouvrage qui prévoient de réaliser un aménagement, un ouvrage, un projet ou l'une des activités visées à l'article 80 de la Loi N°014/PR/98 du 17 août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l'environnement. Il se divise en trois parties, à savoir : la première partie situe la nature de l'étude d'impact en précisant succinctement ses caractéristiques ; La seconde décrit la démarche à suivre pour réaliser une étude d'impact et qui se compose six étapes bien définies permettant aux Maîtres d'ouvrage de rassembler toutes les informations nécessaires à l'analyse d'un projet sur le plan environnemental et finalement la troisième et dernière partie porte sur les modalités à suivre pour présenter l'étude d'impact au ministère en charge de l'environnement. Elle précise la forme du rapport, rappelle la mise en garde relative aux renseignements confidentiels et les exigences en termes de nombre de copies que doit comporter le dossier pour les analyses. (Annexe : Guide de la notice d’impact d’environnement). Full text French Website www.swm-programme.info References - Legislation Implements Décret n° 904/pr/pm/merh/2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances à l’environnement. Legislation | Chad | 2009 Keyword: Classification/declassification, EIA, Enforcement/compliance, Environmental planning, Institution, Offences/penalties, Pollution control, Protection of habitats, Waste disposal, Precautionary principle, Polluter pays principle, Hazardous substances, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX Loi nº 014/PR/98 définissant les principes généraux de la protection de l'environnement. Legislation | Chad | 1998 Keyword: Framework law, Basic legislation, Protection of environment, Institution, Environmental planning, Pollution control, Land-use planning, Ecosystem preservation, Wetlands, Protected area, Waste disposal, EIA, Hazards, Offences/penalties, Air quality/air pollution, Cultural heritage, Early warning system, Education, Effluent waste water/discharge, Emissions, Hazardous substances, Liability/compensation, Noise pollution, Polluter pays principle, Soil pollution/quality, Waste management, Policy/planning, Forest management/forest conservation, Hazardous waste, Sustainable development, Freshwater pollution Source: FAO, FAOLEX Décret n° 630/PR/PM/MERH/2010 DU 04 AOUT 2010 portant réglementation des études d’impacts sur l’environnement. Legislation | Chad | 2010 Keyword: Institution, EIA, Public participation Source: FAO, FAOLEX