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Décret n° 904/pr/pm/merh/2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances à l’environnement.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Classement/déclassement EIA Mise en application Planification environnementale Institution Infractions/sanctions Lutte contre la pollution Protection de l'habitat Élimination de déchets Principe de précaution Principe pollueur-payeur Substances dangereuses Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent Décret définit les règles relatives aux pollutions et aux nuisances à l’environnement, conformément au Titre V de la Loi N°014/PR/98 du 17 août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l’environnement, sans préjudice du respect des Conventions, Protocoles et Accords internationaux pertinents auxquels la République du Tchad est Partie. La protection de l’environnement contre toute forme de dégradation, d’altération et sa gestion durable, ainsi que l’amélioration du cadre et des conditions de vie de la population sont d’ordre public.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 014/PR/98 définissant les principes généraux de la protection de l'environnement.

Législation | Tchad | 1998

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Aire protégée, Élimination de déchets, EIA, Risques, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Patrimoine culturel, Système d'alerte précoce, Éducation, Eaux usées/déversement, Émissions, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Pollution sonore (de l'environnement), Principe pollueur-payeur, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Déchets dangereux, Développement durable, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n°049 PR/PM/MERH/SG/PFSC/2011 du 09 décembre 2011 portant règlementation des substances chimiques nocives ou dangereuses.

Législation | Tchad | 2011

Mot clé: Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Pesticides, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°48/MERH/SG/DGE/DEELCPN/2OL2, Fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de I ‘Unité Technique de Contrôle des Pollutions et des Nuisances à I'Environnement.

Législation | Tchad | 2012

Mot clé: Institution, Inspection, Monitorage, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté N° 048/MERH/SG/DGE/DEELCPN/2O12, Fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de l'Unité Technique de Contrôle des Pollutions et des Nuisances à l'Environnement.

Législation | Tchad | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Système d'alerte précoce, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Inspection, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint n. 054/PR/MEEP/SG/18 Fixant les condition et les modalités de tri, les matériaux et les moyens pour la collecte, le conditionnement, le transport des déchets biomédicaux et leur élimination et la durée nécessaire pour chaque étape du processus.

Législation | Tchad | 2018

Mot clé: Accès-à-l'information, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Décentralisation, Éducation, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Déchets organiques, Emballage/étiquetage, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Santé publique, Utilisation durable, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 039/PR/PMMERH/SG/DGE/DEELCPN/2012 Portant guide général de réalisation d’une étude d'impact sur l’environnement.

Législation | Tchad | 2021

Mot clé: Transformation/manutention, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Monitorage, EIA

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel n. 060 PR/MEEP/SG/18 Fixant les normes de sûreté, de sécurité et de salubrité des installations de production, de transformation et de stockage des substances chimiques nocives et dangereuses.

Législation | Tchad | 2018

Mot clé: Éducation, Substances dangereuses, Inventaire, Monitorage, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Transformation/manutention, Protection de l’environnement, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n.048 PR/MEEP/SG/DGE/DEELCPN/18 déterminant les conditions d'importation, d'exportation et de transit de certaines catégories de déchets dangereux.

Législation | Tchad | 2018

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Certification, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Éducation, EIA, Pollution des eaux douces, Déchets dangereux, Subvention/incitation, Inspection, Commerce international, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Santé publique, Recyclage/réemploi, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Utilisation durable, Taxe/impôt, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Monitorage, Changement de climat, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX