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Arrêté n° 016/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/012 du 26 mars 2012 relatif au marteau de l’exploitant forestier.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Marquage/identificacion Inventaire
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté régit le marteau de l’exploitant forestier utilisé principalement pour identifier pendant les opérations d’inventaire forestier les arbres destinés à l’abattage et marquer tout arbre abattu, toute bille et toute grume, conformément aux dispositions de l’Arrêté n° 035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif à l’exploitation forestière.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Implemente

Arrêté n° 035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif à l’exploitation forestière.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2006

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Autorisation/permis, Développement durable, Utilisation durable, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Traçabilité/traçage du produit, Marquage/identificacion, Monitorage, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX