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Arrêté n° 00001/MINEPDED du 08 février 2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnemental et social.

Country/Territory
Cameroon
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Livestock, Environment gen., Fisheries, Forestry, Land & soil, Water, Waste & hazardous substances
Keyword
EIA Sustainable use
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic
Abstract

Le présent arrêté fixe les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d’impact environnemental et social.

Full text
French
Website
www.gfbcam.com

References - Legislation

Repeals

Arrêté n° 0070-MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental.

Legislation | Cameroon | 2005

Keyword: EIA

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Décision 00131/D/MINEPDED/CAB du 26 août 2016 fixant les modalités de délivrance des attestations de respect des obligations environnementales (AROE) dans le cadre du régime d’autorisation FLEGT

Legislation | Cameroon | 2016

Keyword: Environmental audit, Environmental standards, Authorization/permit, Certification, EIA, Timber, Timber extraction/logging, Traceability/product tracing, Processing/handling, Forest management/forest conservation, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX