Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2016, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Production écologique/production biologique Subvention/incitation Développement agricole Exploitation agricole Mesures financières agricoles Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté est relatif à la dérogation, pour l'année 2016, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et à l’abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté ministériel relatif aux aides à l'agriculture biologique.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Production écologique/production biologique, Produits agricoles, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Production écologique/production biologique, Développement agricole, Produits agricoles, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX