Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1977 Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Fertilizers/nutrients Internal trade Standards Inspection Plant production Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur en même temps que l'arrêté royal du 6 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. Abstract Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative au commerce des engrais et des amendements du sol. Le texte est formé par 9 articles répartis en 3 chapitres: Contrôle (I). Ce chapitre est divisé en 2 sections: Prélèvement d'échantillons (1) et Analyse des échantillons (2); Agréations (II); Dispositions finales (III). Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Arrêté royal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. Legislation | Belgium | 1977 (1990) Keyword: Fertilizers/nutrients, Internal trade, Standards, Plant production Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Legislation | Belgium | 2002 Keyword: Fertilizers/nutrients, Internal trade, Standards, Inspection, Authorization/permit, Plant production Source: FAO, FAOLEX