Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Engrais/nutriments Commerce intérieur Normes Inspection Autorisation/permis Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Le texte est formé par 10 articles répartis en 3 chapitres: Contrôle (I). Ce chapitre est divisé en 2 sections: Prélèvement d'échantillons (1) et Analyse des échantillons (2); Agréations (II); Dispositions finales (III). Une annexe est jointe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. Législation | Belgique | 1977 Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Normes, Inspection, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté royal fixant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Engrais/nutriments, Emballage/étiquetage, Inspection, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, amendements du sol et substrats de culture. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Inspection, Autorisation/permis, Production végétale Source: FAO, FAOLEX